Conditions Générales de Vente – Solo Médical Rhône-Alpes

Identité de l’entreprise

La société Solo Médical Rhône-Alpes est inscrite au registre du commerce de Thonon-Les-Bains sous le numéro 493 808 273. Son adresse postale est 232 montée de la Ravoire 74380 Bonne, France. Son adresse de courrier électronique est co*****@************ra.com.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Acceptation des CGV

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://solomedical.shop suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le « clic » de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce « clic » a valeur de « signature numérique ».

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Solo Médical Rhône-Alpes aux professionnels.

Dispositions générales

Solo Médical Rhône-Alpes se réserve la possibilité de modifier ses conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge de l’acheteur. La société Solo Médical Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande.

Commandes

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Solo Médical Rhône-Alpes se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté sur la commande reçue.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Solo Médical Rhône-Alpes dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte est effectué au moment du passage de la commande.

Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Moyens de paiement

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou PayPal.

Informations sur les produits

Solo Médical Rhône-Alpes ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences résultant d’erreurs ou d’inexactitudes dans les descriptions. Les photos et descriptions sont non contractuelles.

Durée de validité de l’offre

Les prix sont valables pour la journée en cours.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie, il doit émettre des réserves claires sur le bon de livraison et les confirmer par courrier recommandé sous 2 jours.

Erreurs de livraison

Toute erreur ou non-conformité doit être signalée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Les produits doivent être retournés complets et en parfait état après accord préalable de Solo Médical Rhône-Alpes.

Garantie des produits

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie contractuelle est de 1 à 2 ans sur les produits techniques, hors consommables. Solo Médical Rhône-Alpes n’est pas le fabricant des produits sauf mention contraire.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, blocages de transport, pandémies, etc.

Non validation partielle

Si une clause des présentes est déclarée non valide, les autres clauses garderont toute leur force.

Non renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal du siège de Solo Médical Rhône-Alpes.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : co*****@************ra.com.

Date de la dernière mise à jour : 01/05/2025